Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement nos conditions générales d’utilisation. Ces règles encadrent votre accès et votre utilisation de notre site web ainsi que de nos services associés.
Dernière modification le 1 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions. Si vous n’approuvez pas ces termes, veuillez cesser d’utiliser le site. L’accès peut être refusé si vous ne respectez pas les règles énoncées ici.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont la signification décrite ci-dessous pour en faciliter la compréhension par tous.
« Site » fait référence à novaeetrix.com et à l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités accessibles en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site, quel que soit le lieu d’accès ou le terminal utilisé.
« Service » correspond à toute fonctionnalité, prestation ou contenu proposé sur le site ou via celui-ci.
« Contenu utilisateur » correspond à toute donnée transmise, publiée ou mise en ligne par le membre via le site.
Usage du site et des services
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et aux finalités prévues dans les mentions légales.
Éligibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs et capables juridiquement de s’engager dans un contrat.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, loyal et conforme aux lois françaises.
Usages interdits
Les usages suivants du site sont strictement interdits afin de garantir la sécurité et la qualité des services.
Propriété intellectuelle et droits
Tous droits de propriété intellectuelle concernant les contenus, marques et éléments graphiques du site appartiennent à leur détenteur respectif. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation partielle ou totale est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient mais accordent au site une licence d’utilisation limitée à la diffusion sur la plateforme.
Droits liés aux contenus publiés
Les utilisateurs garantissent que leurs contenus respectent les lois et n’enfreignent pas les droits de tiers. Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Confidentialité et usage des données
Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données, conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, merci de vous référer à notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilités
Les contenus sont fournis à titre informatif et sans engagement. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées sur le site.
Avertissement général
Aucune garantie expresse ou implicite n’est apportée quant à l’exactitude ou la fiabilité des contenus. Les résultats obtenus peuvent varier et sont donnés à titre d’exemple uniquement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige sera résolu à l’amiable avant toute procédure judiciaire. Le droit français s’applique aux présentes conditions d’utilisation.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, tout différend sera soumis à un arbitrage conforme aux lois françaises.
La procédure d’arbitrage est encadrée dans l’intérêt des parties.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation concernant le site.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
Si une disposition venait à être invalidée, les autres clauses restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’accès et l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les versions à jour seront accessibles sur cette page.
Contact et questions
Pour toute interrogation concernant ces conditions, contactez-nous via les moyens mis à disposition.
Adresse email: content@novaeetrix.com
Téléphone: +33 (0)8 61-33-89-20
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 2026
Version: v3